Conditions générales de vente des Folies d'Haby
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les folies d'haby représentée par Karine Delaporte, auto-entrepreneur, et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.lesfoliesdhaby.fr
Elles peuvent être modifiées à tout moment par Les folies d'haby, et ce , sans préavis.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur son site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Les folies d'haby comporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire français. Pour toute demande particulière, merci de nous en faire part.
1. Identité
Karine Delaporte, auto-entreprise, utilisant le nom commercial de : Les Folies d'haby
7 rue Jean Bottgen
33220 PINEUILH
France
Tel : 06.18.03.73.85
2. Formation du contrat et commandes
2.1. Prix.
- Les prix sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
- Les prix s'entendent HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) en €uros , les frais de ports sont incluent.
- Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Les folies d'haby à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
2.2. Caractéristiques des produits.
- Disponibilité Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lesfoliesdhaby.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par Les folies d'haby sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, les folies d'haby s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur par tout moyen à sa convenance.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
2.3. Commande.
Toute commande validée (en cliquant sur l'icône représentant un panier) suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Les folies d'haby et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
3. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Les folies d'haby au moment de la validation de la commande.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement suivants :
Par Carte Bancaire : Le paiement est effectué en ligne via le système de paiement sécurisé PayPal, par carte Visa. L'ouverture d''un compte Paypal n'est pas nécessaire. Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur le site Les folies d'haby. La confidentialité des informations et la sécurité de la transaction sont assurées par une des meilleures méthodes de cryptage électronique du marché.
- Les folies d'haby se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d''exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d''un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
4. Livraison et réception
4.1 Règles générales.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France.
Après réception du paiement et encaissement de celui-ci, la commande sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés.
Les colis seront envoyés en Colissimo ou lettre suivi, comme indiqué dans les caractéristiques des fiches produits sur la boutique en ligne.
4.2 Délais.
Les colis seront pris en charges par la poste, les folies d'haby ne pourront être responsable du délai de livraison.
Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
5. Droit de rétractation
5.1 Article L 121-20.2
Conformément à l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure, personnalisés et/ou hors standard.
5.2 Article L 121-16
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Les Folies d'haby, dans leur état d''origine (emballage, accessoires, ...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l''emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l'ordre de l'Acheteur, dans les délais réglementaires, a savoir 14 jours.
6. Réserve de propriété
www.Lesfoliesdhaby.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
7. Loi applicable
Les produits proposés par www.Lesfoliesdhaby.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
- Les folies d'haby ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
- Les Folies d'haby ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
8. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Les Folies d'haby lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Les Folies d'haby (cela ne concerne pas les données comptables).
Pour faire valoir ce droit, merci de nous contacter par mail contact@lesfoliesdhaby.fr / via le formulaire.
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